RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
23 avril 2025 - Durée : 00:04:06

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 avril : Quel degré de précision sur la notification d’exclusion d’un associé de SAS ?, Organismes de gestion agréés, Sanctionner le salarié pour transfert de données sensibles vers sa messagerie personnelle

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 12 février 2025, n° 23-20079
- impots.gouv.fr actualité du 1er avril 2025
- Cass. soc. 9 avril 2025, n° 21-12055 D

ARCHIVES

video 28 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 juillet : Entrepreneuriat dynamique en France au 2eme trimestre 2025, Annonces de François Bayrou pour enrayer la dette. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Statistiques Infogreffe sur l’entrepreneuriat en France au 2ème trimestre 2025
  • - Conférence de presse du Premier ministre du 15 juillet 2025
video 25 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 juillet : Prise d'acte valant démission et indemnité compensatrice de préavis, Une hausse importante des radiations sur le premier trimestre 2025, Engagement de location. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21
  • - 16745 FD
  • - Baromètre national des entreprises janvier
  • - mars 2025
  • - CAA Versailles n° 22VE02770 du 10 juin 2025
video 24 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 juillet : Loyer insuffisant, APLD rebond et retraite complémentaire, Location de voiture : le paiement en espèces désormais interdit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 23MA01961 du 30 janvier 2025
  • - Circulaire AGIRC
  • - ARRCO 2025
  • - 10 du 30 juin 2025
  • - Loi n° 2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 1°, JO du 14
video 23 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 7 mai 2025, n° 23
  • - 15931
  • - TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
  • - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025
video 23 juillet 2025

Sommaire

    Dans ce nouvel épisode, Charline PELTIER, rédactrice en chef adjointe/rédaction Vie des affaires répond à vos questions. 1. Quand doit
  • - on faire cette déclaration ? 2. Quelles sont les nouvelles sanctions encourues ? 3. Quelles sont les conséquences d’une radiation du RCS ? Pour aller plus loin : Hors
  • - Série WEB RF n°2025
  • - 2 – « Le mémento de la SAS et de la SASU »
  • - § 911 Hors
  • - Série WEB RF n°2024
  • - 1 – « Le mémento de la SARL et de l'EURL »
  • - § 1987
video 22 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter
video 21 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 juillet : Taxe sur les services numériques, Les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, Les IJSS maladie sont
  • - elles versées en cas de séjour à l'étranger ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 502728 du 17 juin 2025
  • - Loi n° 2025
  • - 594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
  • - Cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 21
  • - 22162 FSB , cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 22
  • - 22834 FSBR
video 18 juillet 2025

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
  • - 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?
video 17 juillet 2025

Sommaire

  • - Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
  • - Majoration de retard de 10 %
  • - L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations
video 16 juillet 2025

Sommaire

  • - Exercice du droit de retrait en différé
  • - Rescrit fiscal
  • - Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne
video 15 juillet 2025

Sommaire

  • - Télédéclaration
  • - Baromètre TPE/PME : des dirigeants incertains mais résilients
  • - Cotisation AGS fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025
video 11 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 juillet : Maladie pendant les congés payés : la France épinglée, Taux de l'intérêt légal fixés pour le 2e semestre 2025, Plus
  • - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Commission européenne, lettre de mise en demeure du 18 juin 2025
  • - Arrêté du 19 juin 2025, JO du 24, texte 13
  • - CAA Paris n° 23PA05320 du 28 mars 2025
video 10 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres
  • - restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21
  • - 16.632 du 28 mai 2025
  • - Conférence de presse sur les titres
  • - restaurant du 26 juin 2025
  • - Loi n°2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII
video 09 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 9 juillet : Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la radiation d’office ! Droit de reprise de l’administration fiscale, Période d'essai rompue pour motif discriminatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n°2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 9° et suivants
  • - Réponse ministérielle Ruelle n°03693, JO Sénat du 5 juin 2025
  • - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 23
  • - 17999 FSB
video 08 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 8 juillet : Saisies des rémunérations : procédures en cours au 1er juillet 2025, Sécurité des données, Légère augmentation des ventes de fonds de commerce en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Site de la chambre nationale des commissaires de justice
  • - impots.gouv.fr actualité du 25 juin 2025
  • - Etude Altares Vente et cession de fonds de commerce
  • - Edition 2025
video 07 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 juillet : Exonération en ZAFR, Quid de la responsabilité de la banque en cas de « fraude au président », Arrêt de travail : formulaire CERFA sécurisé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret n° 2025
  • - 549 du 16 juin 2025, JO du 18 juin 2025
  • - Cass. com. 12 juin 2025 n°24.10168
  • - Décret 2025
  • - 587 du 28 juin 2025, JO du 29
video 04 juillet 2025

Sommaire

  • - Licenciement suite au refus d'une sanction
  • - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
  • - Plus
  • - values immobilières
video 03 juillet 2025

Sommaire

  • - Taxes d’urbanisme
  • - Du nouveau pour les salariés engagés dans un projet de PMA ou d'adoption
  • - Soldes d’été 2025 : À vos marques !
video 02 juillet 2025

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 juillet : Des « ambassadeurs IA » dans les régions, IFI et démembrement de propriété, Visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.francenum.gouv.fr/guides
  • - et
  • - conseils/pilotage
  • - de
  • - lentreprise/gestion
  • - traitement
  • - et
  • - analyse
  • - des
  • - donnees/ambassadeurs
  • - Réponse ministérielle Masson n° 909, JO Assemblée Nationale du 1er avril 2025
  • - www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025
video 01 juillet 2025

Sommaire

  • - Licenciement suite au refus d'une sanction
  • - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
  • - Plus
  • - values immobilières